ART. PREMIER	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2025
___________________________________________________________________
PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 161)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CD19
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°CD2 de Meurin Pierre
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.