ART. PREMIER	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après lesmots :
« dont la liste est préciséepar décret »
insérer les mots :
« en concertation avec lesacteurs visés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’êtreconsultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste dessecteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction dePFAS. 
Dans l’industrie, dans le BTP ou dans les métiers liés à la défensenationale ou à la sécurité civile, les alternatives aux PFASn’existent pas encore. Il paraît donc prématuré de condamner dessecteurs entiers qui cherchent et investissent pour remplacer cesPFAS mais qui n’ont pas encore de solution. 
Par ailleurs, ces acteurs ont des comportements respectueux desnormes actuellement en vigueur et ils ont à coeur de protéger leurssalariés et la population qui les entourent. Il convient donc desoutenir ces acteurs pour garder leur confiance et assurer lacompétitivité de la France.