ART. PREMIER	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 15, supprimer les mots : 
« mise à la disposition dupublic par voie électronique et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
L’alinéa 15 vise à créer une carte dans laquelle les sitesémetteurs de PFAS ou ayant émis des PFAS seraient visibles aupublic. 
Si cette démarche part d’une bonne intention, elle interroge. D’unepart, elle peut créer une forte inquiétude pour la population sansqu’aucune solution ne puisse être trouvée. Cette proposition de loiprévoit déjà un plan interministériel de dépollution des eaux etune attention accrue aux PFAS supervisée par les ARS. Aussi,pourquoi rendre public cette carte ? 
Derrière cette publicité, une crainte émerge. Celle de vouloircibler des entreprises et de ruiner leur notoriété, leur dynamismeet leur production. Aujourd’hui, les entreprises ont conscience dela dangerosité de certains PFAS et font tout pour empêcher lacontamination des populations. 
On ne peut pas souhaiter de réindustrialiser la France, de relancernotre économie, d’augmenter l’exportation de produits de qualité,de faire du made in France le mantra de notre économie et « en mêmetemps » cibler ces entreprises. Un climat de confiance doit êtreinstauré. C’est la raison pour laquelle il faut supprimer cettemesure.