ART. 2	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2025
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 161)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 2
À la troisième phrasel’alinéa 5, substituer au montant :
« 100 euros » 
le montant :
« 200 euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la présente loi créeune redevance due par toute personne dont l’activité entraîne desrejets de PFAS dans les milieux naturels.
Le présent amendement vise àdoubler le montant de cette redevance.
En effet, de nombreux sitesindustriels n’ont pas effectué les investissements nécessaires enmatière de dépollution et de lutte contre les rejets de substancesPFAS.