ART. UNIQUE	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2024
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VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L’AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - (N° 166)
Retiré
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« notammentlégislatives, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à permettre aurapport de la commission d’enquête de formuler des préconisationslégislatives pour remédier aux éventuels manquements dansl’application de la loi ou le manque de pertinence de certainsdispositifs existants concernant la situation des mineurs etmajeurs au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, duspectacle vivant, de la mode et de publicité.