ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 203)
Adopté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer lestrois alinéas suivants :
« I bis. – Auquatrième alinéa du même article L. 165‑1 du code de lasécurité sociale, le mot : « troisième » estremplacé par le mot : « quatrième ».
« I ter. – Àla première phrase du sixième alinéa du même article L. 165‑1et au deuxième alinéa de l’article L. 165‑1‑7 du code de lasécurité sociale, le mot : « cinquième » estremplacé par le mot : « sixième ».
« Iquater. – Au premier alinéa du I de l’articleL. 165‑1‑4, à la deuxième phrase du dernier alinéa du I, au8° du II et au V de l’article L. 165‑2, à la secondephrase du premier alinéa de l’article L. 165‑9 et au dernieralinéa de l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale,le mot : « deuxième » est remplacé par le mot :« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.