ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 203)
Adopté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au titre IV de »
le mot :
« sur ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, supprimer les mots :
« Le titre IV de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.