ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 203)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« conformément aux tarifsfixés lors de la révision de la présente liste »
les mots :
« en application des tarifsprévus sur la liste mentionnée au même premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.