ART. PREMIER	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 203)
Adopté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« bénéficient »
les mots :
« font l’objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.