ART. PREMIER	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 203)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« des droits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.