ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 203)
Adopté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« doit »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
« permettre, à titreprincipal, une meilleure prise en compte des besoins médicaux etsociaux des personnes utilisatrices de fauteuils roulants. Elledoit aussi permettre, notamment, une meilleure prise en compte del’évolution de l’offre de véhicules à destination des personnes ensituation de handicap moteur et des options proposées, unemeilleure prise en charge des frais liés à l’entretien et auxréparations ainsi qu’un accès renforcé au matériel destiné à lapratique du handisport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.