ART. 2	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - (N° 203)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE 2
Après le mot :
« adaptation »,
insérer les mots :
« aux besoins dupatient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.