APRÈS ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉER UNE CROIX DE LA VALEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS - (N° 255)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 1er septembre 2025, il est créé unmodèle de fiche nationale de suivi individuel obligatoire desrisques sanitaires pour chaque sapeur-pompier professionnel ouvolontaire. Cette fiche sera complétée de manière assidue, aprèschaque intervention à risque identifiée, par la médecine desapeur-pompier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reconnaîtrel’engagement des sapeurs-pompiers en améliorant le suivi sanitairedont ils disposent, par la création d’une fiche de suivi permanentdes risques sanitaires auxquels sont exposés toute leur vieprofessionnelle des pompiers, qui serait éditée et remplie aprèschaque intervention à risques.
Cette proposition de loi reconnaît les problèmes sanitairesauxquels font face les sapeurs-pompiers, évoquant notamment “lasouffrance endurée du fait de blessures en intervention”. Cessouffrances, une récompense symbolique ne peut les compenser. Enrevanche, la mise en place d’un réel suivi médical et d’uneapproche prévention pourrait les réduire.
Nous déplorons le silence fait autour des questions de santé etde sécurité de nos 254 800 sapeurs-pompiers de notre pays, quel quesoit leur statut (militaire – volontaire – professionnel).
Un rapport d’information du Sénat en date du 29 mai 2024 énoncecet état de fait : « En 2022, l’activité de sapeur-pompier a étéreconnue cancérogène pour l’homme par le Centre international derecherche sur le cancer. Il appartient désormais aux pouvoirspublics de mobiliser les moyens nécessaires au renforcement de laprévention des risques liés à la lutte contre l’incendie et dutraçage des expositions ainsi que de favoriser la reconnaissancedes cancers en maladie professionnelle chez les soldats du feu.»
Outre les blessures subies lors d’interventions, il nousapparaît nécessaire de soulever le sujet trop souvent tu desmaladies professionnelles : c’était l’objectif d’une proposition derésolution portée par l’ancien député insoumis Florian Chauche.
Les expositions à des agents cancérogènes sont le lot quotidiendes sapeurs-pompiers, que ce soit lors d’extinctions de feuémettant jusqu’à 200 gaz aux tenues de sécurité contenant desPFAS.
Ce que la sociologie appelle “maladies négociées”, c’est-à-diremaladies faisant l’objet de négociations professionnellespréalables à leur reconnaissance, sont toujours en décalage parrapport à l’avancée des connaissances scientifiques. La France, enparticulier, est concernée : lorsque la France reconnait deuxcancers pouvant être reconnus imputables au service, certainesprovinces canadiennes en reconnaissent jusqu’à vingt-deux.
Par conséquent, et considérant les préconisations de FlorianChauche que nous faisons nôtres : le Gouvernement doit œuvrer aurenforcement des moyens de la médecine du travail dessapeurs-pompiers, notamment des moyens humains, et doit poursuivreles efforts pour passer d’une médecine d’aptitude et de sélection àune médecine du travail et de prévention. La prévention, bien sûr,passe par le contrôle sanitaire et le suivi médical assidu.
Nous l’affirmons parce que la colère des sapeurs-pompiers, en lamatière, est grande. L’Etat n’a pas suffisamment protégé sessoldats du feu, et n’a pas employé tous les moyens à sa dispositionpour améliorer la reconnaissance, le suivi et la prise en charge demaladies professionnelles, souvent graves.
C’est pourquoi nous reprenons à notre compte cetterecommandation du Sénat : élaborer un modèle national de fiched’exposition à des facteurs de risques spécifique à l’activité desapeur-pompier.
Cela nous parait essentiel – bien qu’insuffisant pour pallierles risques concrets – et c’est pourquoi nous soumettons sacréation au vote de notre Assemblée.
Il s’agit par cette proposition de rendre plus concrète lareconnaissance de la Nation envers les “maillons indispensables denotre modèle de sécurité civile”, au-delà d’une récompensesymbolique qu’est la croix de la valeur.