APRÈS ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉER UNE CROIX DE LA VALEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS - (N° 255)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur laconstitution d’une banque nationale de données relatives à des finsde veille sanitaire concernant l’activité de sapeur-pompier. Il meten évidence les usages qui pourraient en être faits, notamment dupoint de vue de la recherche en épidémiologie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaiteconcrétiser la reconnaissance dont témoigne la Nation à l’égard dessapeurs-pompiers en portant le sujet du déploiement d’une banque dedonnées visant à assurer leur suivi épidémiologique.
L’engagement des 254 800 sapeurs-pompiers de notre pays, saluéunanimement, s’accompagne de risques particulièrement élevés pourleur santé physique et psychique. Les interventions exposent lessapeurs-pompiers à de multiples risques pour leur santé et leursécurité, que ce soit en raison des conditions d’intervention(feux, inondations…), des substances avec lesquels ils peuvent êtreen contact (fumées toxiques, amiante, retardateurs de flammes,perturbateurs endocriniens et reprotoxiques, hydrocarburearomatique polycyclique…), ou encore des risques psychosociauxparticulièrement élevés (stress post-traumatique).
Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) aclassé l’activité de sapeur-pompier comme cancérogène pour l’hommeet reconnu des « indications suffisantes » pour le mésothéliome etle cancer de la vessie, ainsi que « des associations positivescrédibles » pour les cancers du côlon, de la prostate, dutesticule, le mélanome et le lymphome non hodgkinien. Pourtant, unseul type de cancer, le carcinome du nasopharynx, est reconnu enFrance comme maladie professionnelle en lien avec l’exposition auxfumées, et nous ne disposons d’aucune donnée sur le nombre desapeurs-pompiers atteints d’un cancer. Les données sur la santépsychique des sapeurs-pompiers français sont égalementinsuffisantes, alors que selon l’étude américaine Rescue18 entre 7% et 30 % des sapeurs-pompiers souffriraient de stresspost-traumatique.
En 2003, le colonel Christian Pourny alertait sur la mauvaisereprésentation de ce qu’est ou devrait être la sécurité et santédes sapeurs-pompiers. Il réclamait en outre la mise en place d’une« véritable veille sanitaire des sapeurs-pompiers s’appuyant surune banque nationale de données (BND) fiable qui, seule, peutpermettre des études épidémiologiques indispensables et préalablesà toute politique de prévention ». Ses recommandations sont restéeslettre morte.
C’est pourquoi nous réclamons, conformément à la proposition derésolution sur l’exposition aux risques des sapeurs-pompiers portéepar Florian Chauche et le groupe LFI lors de la précédentelégislature, que les pouvoirs publics s’engagent sur la voie de lacréation d’une banque de données visant à assurer le suiviépidémiologique de cohortes de sapeurs-pompiers.