ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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CRÉER UNE CROIX DE LA VALEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS - (N° 255)
Adopté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédigerainsi l’alinéa 2 : 
« II. – Les règleset conditions d’attribution et de promotion de cette décorationainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministrede l’intérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est rédactionnel.