ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - (N° 263)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Renault
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les médecins salariés d’une société de téléconsultationne peuvent bénéficier de cette exonération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclure de l’exonération latéléconsultation par les médecins salariés d’une plateformenumérique (mais pas les médecins libéraux qui y recourent parfoisavec leur patientèle). L’objectif est en effet de soutenir uneactivité médicale libérale sur le terrain.