ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - (N° 263)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Renault
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par lesmots : 
« , dans la limite d’un plafond déterminé pardécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prévoir un plafond des revenusexonérés par le dispositif prévu à l’article 1er, parparallélisme avec le régime qui était applicable en 2023 pourl’exonération de cotisation retraites, afin d’éviter certaineséventuelles situations extrêmes relevant de l’effet d’aubaine.
Le montant du plafond sera fixé par décret. Il pourrait êtrefixé à 80 000 euros, par analogie avec celui fixé pourl’exonération temporaire de cotisations retraites par le décretn° 2023‑503 du 23 juin 2023.