ART. PREMIER	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - (N° 263)
Retiré
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement desuppression.