ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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ASSOUPLIR LES CONDITIONS D’EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 265)
Tombé
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Diaz
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, supprimer laseconde occurrence du mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.