ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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ASSOUPLIR LES CONDITIONS D’EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 265)
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lamention : 
« Art. L. 252‑1. – »,
insérer les mots : 
« Dans le respect dela Charte des droits fondamentaux de l’Unioneuropéenne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision pour dénoncer l’europhobie de l’extrêmedroite.