ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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ASSOUPLIR LES CONDITIONS D’EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC - (N° 265)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle. Si l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public estun véritable enjeu, la réponse proposée par ce texte n’est pasà la hauteur. 
Le Parlement a déjà voté une loiimmigration en vigueur seulement depuis janvier 2024 qui renforceles mesures d’éloignement, en particulier les décisions d’expulsionpour menace grave à l’ordre public. Ce texte n’a que quelques moiset tous les décrets ne sont pas encore publiés. Il n’est passouhaitable de bouleverser à nouveau le droit des expulsions avantmême de pouvoir constater et évaluer les premiers résultats.
Pour rappel, depuis 2024,l’expulsion en cas de menace grave a déjà été largement simplifiéeet les « protections » dont disposent certainsétrangers ayant des liens particuliers avec la France ont déjà étélimitées. 
Les difficultés actuelles neportent pas sur le droit ou le nombre de décisions rendues parl’administration mais sur le taux d’exécution. Ce taux dépend desmoyens consacrés mais surtout de la voie diplomatique pour obtenirles laissez-passer consulaires nécessaires. Or ce texte ne permeten rien de répondre à ces difficultés.