APRÈS ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - (N° 275)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Meizonnet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.