ART. 2	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
___________________________________________________________________
MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - (N° 275)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier
------------
ARTICLE 2
Retiré avant publication.