ART. 4	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Maillot, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« au moins un enoutre-mer »
les mots : 
« quatre territoiresd’outre-mer situés dans des océans différents ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de reconnaître ladiversité des situations dans les territoires d’outre-mer, enraison de leurs spécificités géographiques, économiques etsociales. Ces territoires ne peuvent être considérés comme uneentité homogène, car ils font face à des problématiques et desenjeux distincts. L’objectif de l’expérimentation proposée est demieux comprendre les effets et les conséquences de cette loi entenant compte des particularités locales. En se limitant à uneexpérimentation dans un seul territoire d’outre-mer, nous risquonsde ne pas évaluer de manière exhaustive les impacts potentiels.C’est pourquoi cet amendement propose d’étendre l’expérimentation àquatre territoires d’outre-mer représentatifs : La Réunion, laNouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guyane.  Cettediversité géographique permettra une meilleure évaluation desrésultats et des ajustements potentiels. Dans l’Océan Indien, LaRéunion joue un rôle de hub médical pour les résidents de Mayotte,qui viennent s’y faire soigner. Aux Antilles, la Martinique et laGuadeloupe partagent des problématiques économiques et sanitairesproches, ce qui justifie leur inclusion conjointe dansl’expérimentation. Ainsi, cette démarche permettra de mieuxapprécier les effets de la loi selon les caractéristiques propresde chaque territoire, offrant une base solide pour des ajustementsfuturs.