ART. 4	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Tombé
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. William, M. Califer, Mme Bellay et M. Naillet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« un »
le mot :
« trois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de permettre auxterritoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d’expérimenterdes dispositifs conçus initialement pour être appliqués àl’échelle nationale, avant d’envisager leur pérennité et/ouadaptation. Ces territoires doivent mesurer pleinement ces effets,en fonction de leurs contraintes différenciées. 
Les Collectivitésd’Outre-mer sont souvent laissées pour compte lors de la miseen oeuvre de ces dispositifs expérimentaux. Rendre éligible aumoins un territoire ultramarin n’est pas une garantie suffisante,aussi il est proposé de favoriser au moins trois afin de répartirces mesures expérimentales par bassin régional.