ART. 9	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
___________________________________________________________________
OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Tombé
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 9
Après le mot :
« sociale », 
supprimer la fin del’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à faire gagner en lisibilité les dispositions del’article 9.
Ces dernières énoncent un reste àcharge zéro concernent toutes les prescriptions établies par unprofessionnel de santé dans le cadre du parcours de soin et demanière systématique, pour ensuite spécifier celles émises par lemédecin. Elles précisent à deux reprises s’inscrire dans le cadredu parcours de soins des enfants, puis de l’enfant.
Nous proposons donc de maintenir lagarantie d’un reste à charge zéro pour toutes les prescriptionsétablies par un professionnel de santé, dès lors qu’elless’inscrivent dans le parcours de soins de l’enfant.
Cette modification vise à renforcerla clarté du dispositif, condition nécessaire pour le rendreopérationnel et garantir son application.