APRÈS ART. 4	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de porter la durée du congéde proche aidant prévue à l’article L. 3142‑19 du code dutravail à un an avec une indemnisation liée aux revenus de lapersonne aidante. 
Ce rapport peut mesurer l’impactsocial, économique et financier de cette évolution, en étudiantnotamment les besoins réels des familles confrontées à des maladieslongues ou graves chez l’enfant, les modalités de financement d’uneextension de la durée de ce congé et d’une indemnisation adaptée etenfin les effets positifs d’un tel dispositif pour les enfants, lesfamilles et la société en termes de santé publique et de bien-êtrefamilial.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Accompagner un enfant gravementmalade est une épreuve humaine et émotionnelle. Les famillesconfrontées à cette situation doivent concilier le besoin d’êtreprésentes pour leur enfant et les impératifs professionnels, unéquilibre souvent impossible à atteindre sans un cadre législatifadapté.
Aujourd’hui, le congé de procheaidant permet aux parents ou proches d’interrompre leur activitéprofessionnelle pour s’occuper d’un proche dépendant, dont unenfant gravement malade, mais sa durée est limitée à 3 moisrenouvelables, dans une limite cumulative de 6 mois sur lacarrière. Ce cadre, bien que louable, apparaît insuffisant pourrépondre aux besoins des familles dont les enfants nécessitent dessoins intensifs et un accompagnement prolongé.
La prise en charge d’un enfantmalade mobilise souvent les proches sur une période bien pluslongue que celle actuellement prévue par la loi. Les traitements,qu’il s’agisse de maladies chroniques, graves ou invalidantes,s’étendent fréquemment sur plusieurs mois, voire plusieurs années,nécessitant une présence constante et un soutien psychologiquequotidien. Dans ce contexte, les parents doivent pouvoir seconsacrer à leur enfant sans craindre une rupture de revenus nidevoir arbitrer entre leur emploi et leur rôle de parent.
Rendre le congé proche aidantrenouvelable jusqu’à 12 mois offrirait une réponse adaptée à cessituations. Cette réflexion doit s’inscrire dans la volonté demieux protéger les droits des enfants malades et de leurs familles,en reconnaissant que la solidarité nationale a un rôle central àjouer face à ces drames personnels.