ART. 4	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après lemot :
« remet »,
insérer les mots :
« au Parlement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.