ART. 6	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots 
« L. 544‑1, sous réservedes cas prévus »
les mots :
« L. 521‑2, en cas derésidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parentsprévue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.