ART. 6	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 6
Après le mot :
« conjointe »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
« mentionnée au 1°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.