ART. 6	N°AS37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS37
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – Au début del’alinéa 1, supprimer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 5, supprimer la mention :
« II. – ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.