ART. PREMIER	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« affection grave mentionnée àl’article D. 322‑1 du code de la sécuritésociale » 
les mots : 
« maladie, d’un handicap ouvictime d’un accident d’une particulière gravité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de laproposition de loi vise à étendre le droit à une aide de lacollectivité pour accéder à un logement décent, consacré parl’article 1er de la loi n° 90‑449 du 31 mai1990 (« loi Besson »), aux familles éprouvant desdifficultés particulières en raison de l’état de santé de leurenfant. Ce droit pourra se traduire par divers dispositifs commel’attribution d’aides au titre du fonds de solidarité pour lelogement géré par les départements.
Au regard de la portée générale del’article modifié, le présent amendement propose une mentionélargie à tous les enfants « atteints d’une maladie, d’unhandicap ou victimes d’un accident d’une particulièregravité ».