ART. 3	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« à l’articleD. 322‑1 »
les mots : 
« aux 3° et 4° del’article L. 160‑14 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnelactualise la référence à la liste des affections graves comportantun traitement prolongé et une thérapeutique particulièrementcoûteuse mentionnée dans la proposition de loi initiale.