ART. 3	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot : 
« santé », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 : 
« . La durée de l’hébergementest fixée en fonction de celle de l’hospitalisation del’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la propositionde loi prévoit d’étendre le dispositif d’hébergement nonmédicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, auxparents d’enfants atteints d’une affection grave (actuellementouvert aux seuls patients et leurs accompagnants). Le présentamendement propose de lier dans ce cas la durée de la prestationd’hébergement à la durée de l’hospitalisation de l’enfant.