ART. 3	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« la prestation d’hébergementtemporaire non médicalisée »
les mots : 
« le dispositif mentionné aupremier alinéa ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.