ART. 7	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Tombé
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa unique, substituer auxmots :
« à l’article D.322‑1 »
les mots :
« aux 3° et 4° del’article L. 160‑14 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.