ART. 4	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« six mois après lafin »
les mots :
« un mois avant leterme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lerapport d’évaluation de l’expérimentation soit rendu un mois avantla fin de l’expérimentation.