ART. 4	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS49
présenté par
M. Lauzzana
à l’amendement n°AS32 de Thiébaut Vincent
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot : 
« deux » 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à augmenterle délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois.
Cette proposition s’inscrit dans leprolongement des auditions menées par le rapporteur, où lesauditionnés ont souligné les difficultés opérationnelles quipourraient résulter de la mise en place d’un délai de deux mois,ainsi que le propose le texte initial.