ART. 5	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Saint-Pasteur, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« inférieure à six moisni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la duréeprévisible minimale d’ouverture de l’allocation journalièrede présence parentale (AJPP), fixée aujourd’hui à 6 mois.
Si nous soutenons l’intentionglobale de cet article 5 (en ce qu’il harmonise par lehaut la durée prévisible maximale d’ouverture del’allocation journalière de présence parentale (AJPP) – qui estd’un an – et le nombre maximal de jours de congésindemnisés dont bénéficie le parent par enfant  et parmaladie, accident, handicap – qui est de 310 joursouvrés, soit 14 mois), nous ne comprenons pas pourquoi il procèdeégalement à la suppression de la durée minimale.
Cet amendement vise donc à revenirsur cette suppression.