APRÈS ART. 9	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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OPTIMISER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - (N° 277)
Adopté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Delorme Duret
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement est invité àprocéder à une évaluation détaillée du champ d’application de laprésente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àévaluer le champ d’application de la présente loi pour déterminerles personnes et les situations concrètes éventuellement noncouvertes par les dispositions de la présente loi.  
Ce texte contient des avancéesmajeures qui facilitent la vie des parents concernés. Il est doncessentiel et juste que soit également pris en compte la situationde toutes les autres personnes dépositaires de l’autoritéparentale, notamment dans le cas du décès d’un seul ou des deuxparents.