ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 278)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députées etdéputés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article decette proposition de loi.
Cette proposition de loi vapermettre à des propriétaires de continuer à louer des passoiresthermiques, qui deviennent des bouilloires thermiques l’été. Le RNs’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et desFrançaises alors que elle a augmenté en 2023. D’après le baromètreénergie-info du médiateur national de l’énergie, 79% desconsommateurs ont réduit leur chauffage pour ne pas avoir desfactures trop élevées, soit 10 points de plus qu’en 2022 et 26 deplus qu’en 2020.
De plus, cette proposition de loiva à l’encontre des mesures qu’il est nécessaire de prendre pourréduire nos émissions de gaz à effet de serre (EGES) afind’atteindre la neutralité carbone. Le RN s’oppose à la lutte contrele changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de cedernier. L’urgence est de renforcer la politique de rénovationthermique mais pas de la détricoter.
En outre, le RN présente cetteproposition de loi comme une manière de lutter contre la crise dulogement. En réalité, le RN préfère protéger les propriétaires : leRN est une arnaque sociale. Il a voté contre l’encadrement desloyers à la baisse, contre la régulation des meublés de tourisme(Airbnb) et il est favorable à davantage de dispositifs fiscauxd’investissements.