ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 278)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerl’article unique de cette proposition de loi, dont l’objet etde revenir sur les niveaux de performance énergétique deslogements issus de la loi Climat et Résilience de 2021, et ainsid’abroger le calendrier des interdictions de location par DPE despassoires énergétiques.
L’adoption d’une telle mesure constituerait un recul écologiqueet social sans précédent.
Le maintien des échéance et de la trajectoire en matière derénovation énergétique des logement est une nécessité pour réduireles émissions de gaz à effet de serre, alléger la factureénergétique des ménages et lutter contre la précaritéénergétique.