ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2024
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LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L’ENFANCE - (N° 304)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Petex
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« par territoire et »
les mots :
« , en tenant compte desdisparités territoriales, notamment entre les zones urbaines etrurales, et d’examiner »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des niveaux d’équipement des services de l’État enmatière de protection de l’enfance doit prendre en compte lesdisparités territoriales, notamment entre les zones urbaines etrurales. En milieu urbain, les structures sont souvent mieuxéquipées mais subissent un engorgement fréquent en raison de ladensité de population. Cela affecte la qualité de la prise encharge des enfants. À l’inverse, les zones rurales manquent souventd’infrastructures et de personnel, rendant l’accès aux services deprotection plus difficile, avec des prises en charge inégales etdes distances plus importantes.
Examiner le taux d’engorgement des structures d’accueild’urgence est crucial pour ajuster les politiques publiques. Untaux élevé révèle des insuffisances dans les capacités d’accueil,tant en milieu urbain qu’en milieu rural. Cette analyse permetd’orienter les investissements vers les zones les plusdéficitaires, afin d’assurer une meilleure répartition desressources et une protection équitable pour tous les enfants, quelque soit leur lieu de résidence.
Tel est l’objet de cet amendement.