ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2024
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LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L’ENFANCE - (N° 304)
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° De chiffrer les casde décès et disparitions d’enfants placés sous la responsabilité del’aide sociale à l’enfance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons que la commission d’enquêtechiffre  les cas de décès et de disparitions d’enfantsconfiés à la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance.Tragiquement illustrés par le suicide de Lily, une enfant de 15ans, survenu le 25 janvier 2024, après son placement dans un hôtelprès de Clermont-Ferrand.
Les prénoms de Nour, Jess, Anthony, Méline, Amine, Lily, Myriam,Amandine résonnent avec une tristesse incommensurable. Ilssymbolisent la liste funeste qui ne cesse de s’allonger des enfantsqui ont perdu la vie alors qu’ils étaient placés sous la protectionde l’Aide sociale à l’enfance. Malheureusement, ces décès nesuscitent pas l’indignation politique qu’ils méritent. Malgré cestragédies régulières, les pouvoirs publics ne prennent toujours pasconscience des dangers auxquels sont exposés les enfants quidevraient être pourtant sous leur protection.
Chaque jour, la presse relate de nouveaux faits diverstragiques, témoignant de l’urgence de la situation. Ces dramesmettent en lumière l’échec des politiques publiques en matière deprotection de l’enfance et soulignent la nécessité d’une actionimmédiate et efficace pour réformer le système et protéger lesenfants vulnérables.
Il est donc impératif d’examiner non seulement les chiffresrelatifs aux décès et disparitions d’enfants confiés à laresponsabilité de l’ASE, mais aussi les raisons qui ont conduit àces tragédies. Cela inclut l’analyse des décisions prises par lesdépartements et les services concernés, ainsi que des manquementsdans la mise en œuvre des lois et décrets existants.