ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2024
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LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L’ENFANCE - (N° 304)
Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Bilongo, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Diouara, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« d bis) D’examiner les conditions danslesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées etsignalées aux services de l’aide sociale à l’enfance et les suitesqui sont données aux signalements ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquêteétudie également les conditions dans lesquelles les situationsd’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services del’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ainsi que les suites qui sontdonnées aux signalements. 
Il est crucial de s’assurer que les mécanismes de détection dessituations d’enfance en danger soient non seulement efficaces, maiségalement adaptés aux réalités auxquelles ces enfants sontconfrontés. L’identification précoce des cas de maltraitance ou denégligence est essentielle pour garantir la sécurité et lebien-être des enfants. Cela implique une collaboration étroiteentre les
différents acteurs, tels que les enseignants, les professionnels dela santé et les travailleurs sociaux, afin de créer un réseau devigilance capable de réagir rapidement.
Le cas tragique de Lisa, battue à mort par ses parents sans quela situation n’ait été signalée, illustre de manière poignantel’importance cruciale d’un système de détection et de signalementefficace. Cette tragédie aurait pu être évitée si les signes demaltraitance avaient été repérés à temps et si une interventionappropriée avait eu lieu. Ce drame souligne l’urgence d’améliorernos mécanismes de protection de l’enfance et la nécessitéd’une vigilance accrue de la part de tous les acteurs en contactavec les enfants.
Nous devons examiner comment ces situations sont actuellementsignalées et traitées par les services compétents. Cela comprendl’analyse des procédures en place pour s’assurer que tous lessignalements sont pris en compte et traités avec la diligencerequise. Il est également nécessaire d’évaluer la formation et lesressources disponibles pour les professionnels en contact avecces
enfants, afin qu’ils puissent identifier efficacement les signes dedanger.
En outre, il est impératif d’évaluer les suites données auxsignalements effectués auprès des services de l’ASE. Cela permettrad’identifier les éventuelles lacunes dans la réponseinstitutionnelle et de garantir que chaque situation signalée soitexaminée sérieusement, avec une action appropriée entreprise.