APRÈS ART. 33	N°I-1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-1005
présenté par
Mme Ménaché, M. Allisio, M. Renault, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lottiaux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Loir, M. Fouquart et M. Gonzalez
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.