ART. 11	N°I-104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-104
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« des deux exercicesconsécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 »
les mots :
« de l’exercice2025 ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« pour le premier exerciceclos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le secondexercice clos à compter de cette même date ».
III. – En conséquence, àla fin l’alinéa 9, supprimer les mots :
« pour le premier exerciceclos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le secondexercice clos à compter de cette même date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.