ART. 32	N°I-1040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1040
présenté par
M. Mauvieux, M. Casterman, M. Allisio, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Loir, M. Sabatou, M. Boulogne, M. Salmon, M. Fouquart, M. Renault, M. Gonzalez, Mme Ménaché, M. Lottiaux et Mme Marais-Beuil
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ARTICLE 32
À la vingt-quatrième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer aumontant :
« 122 559 085 »
le montant :
« 62 559 085 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné despertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources derecettes pour compenser ces pertes.
 
Les régions doivent participer au redressement des financespubliques de la France, c’est pourquoi cet amendement proposed’inscrire un montant de 62 559 085 millions d’euros au titrede la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage,en permettant de dégager 60 millions d’euros d’économies pourl’État grâce à cet amendement.