ART. 11	N°I-105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-105
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots : 
« 2 milliards ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 8, substituer auxmots :
« 1,1 milliard »
les mots :
« 2,1 milliards ».
IV. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 8, substituer auxmots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.