ART. 11	N°I-106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-106
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 7,substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 10,3 % ».
II. – En conséquence,au même alinéa 7, substituer au taux :
« 10,3 % »
le taux :
« 5,15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.